JAI-UE : course effrénée au renforcement de Frontex au détriment des droits fondamentaux

Le 12 octobre, le Conseil Justice et affaires intérieures discutera de la nouvelle proposition de réforme de Frontex, l’agence européenne des garde-côtes et garde-frontières, deux ans après la dernière révision du mandat en 2016. Peu importe les critiques relatives aux violations des droits inhérentes à ses activités : l’agence est en passe d’acquérir des compétences exécutives ainsi qu’un rôle accru pour expulser depuis les Etats membres et depuis les Etats non européens.

Le collectif Frontexit réitère ses très fortes préoccupations quant à cette énième réforme et appelle les Etats membres et les parlementaires européens à refuser cette course législative, symbole d’une obsession du contrôle des frontières au détriment des droits des personnes migrantes.

La Commission européenne propose de porter le personnel de Frontex à 10 000 hommes d’ici 2020 et son budget à 1,3 milliards pour la période 2019/2020, soit une augmentation de plus de 6000 % du budget prévisionnel en à peine 12 ans. L’agence jouera un rôle central et inédit dans la préparation des décisions de retour depuis les Etats-membres et dans la conduite des expulsions entre/depuis des pays « tiers » sans prérogatives claires.

Face au doublement du nombre de personnes expulsées depuis l’UE entre 2015 et 2017 [1], au vu des mécanismes de contrôle politiques faibles, voire inexistants (aucune activité hors UE sous contrôle du Parlement européen) et des réponses ineffectives et inefficaces aux violations des droits [2], cette réforme mettra davantage en danger les personnes migrantes et affaiblira leurs maigres droits.

L’UE poursuit une course effrénée au renforcement de Frontex alors qu’aucune étude d’impact de ses activités actuelles sur les droits fondamentaux n’a été réalisée. Il est urgent que les parlementaires européens exercent un droit de contrôle sur les activités de Frontex y compris hors de l’UE (déploiement croissant de l’agence en Afrique par exemple), de l’arsenal à sa disposition (EUROSUR compris) et de leurs conséquences.

Aucune justification tangible n’existe pour cette énième révision du mandat, si ce n’est – aux dires de l’UE – l’urgence de la situation. Pourtant, cette urgence n’existe pas (le nombre d’arrivées a été divisé par cinq depuis 2015 selon l’OIM), pas plus que la soi-disant « crise migratoire ». L’effondrement du nombre des arrivées est directement imputable à l’augmentation des dispositifs sécuritaires aux frontières et à la coopération sans limite avec des pays où les violations des droits sont légion.

Frontex, prompte à qualifier de « passeurs » des pêcheurs tunisiens qui sauvent des vies, prompte à collaborer voire dispenser des formations à des Etats où les violations des droits sont documentées, est à l’image d’une Europe qui s’enfonce dans une logique toujours plus sécuritaire au détriment des droits des personnes exilées, mais également de leurs soutiens.

Cette fermeture des frontières est également une menace pour le respect des droits des personnes qui se voient obligées d’exercer leur droit à quitter tout pays par des voies toujours plus dangereuses.

L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente
www.frontexit.org